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Loi n°2026-167 du 6 mars 2026

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de coopération militaire entre la France et le Monténégro

Résumé. La France signe un accord pour travailler ensemble avec le Monténégro sur des questions militaires.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

En vigueur depuis le 8 mars 2026

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Approbation d'un accord de défense entre la France et le Monténégro

Résumé. La France approuve un accord de coopération militaire avec le Monténégro.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 6 mars 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

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(1) Travaux préparatoires : loi n° 2026-167.

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Sénat :

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Projet de loi n° 857 (2024-2025) ;

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Rapport de M. Étienne Blanc, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 158 (2025-2026) ;

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Texte de la commission n° 159 (2025-2026) ;

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Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 10 décembre 2025 (TA n° 26, 2025-2026).

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Assemblée nationale :

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Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2236 ;

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Rapport de M. Bertrand Bouyx, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2469 ;

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Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 25 février 2026 (TA n° 245).

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(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Loi n°2026-167 du 6 mars 2026
Article unique