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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Créé le 8 mars 2026
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
Fait à Paris, le 6 mars 2026.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot
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(1) Travaux préparatoires : loi n° 2026-167.
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Sénat :
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Projet de loi n° 857 (2024-2025) ;
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Rapport de M. Étienne Blanc, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 158 (2025-2026) ;
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Texte de la commission n° 159 (2025-2026) ;
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Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié), après engagement de la procédure accélérée, le 10 décembre 2025 (TA n° 26, 2025-2026).
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Assemblée nationale :
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Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2236 ;
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Rapport de M. Bertrand Bouyx, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2469 ;
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Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 25 février 2026 (TA n° 245).
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(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
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