Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 5 mars 2026

portant reconnaissance de l'association dite « Association française des malades du myélome multiple » comme établissement d'utilité publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'utilité publique de l'association AF3M

Résumé. Le décret reconnaît l'association AF3M, qui soutient les malades du myélome multiple, comme utile au public.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;

Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment ses articles 8 et suivants ;

Vu la déclaration déposée le 15 octobre 2007 par l'Association française des malades du myélome multiple, dont le siège est à Paris (75) et publiée au Journal officiel de la République française du 17 novembre 2007 ;

Vu les délibérations de l'assemblée générale de l'association en date des 20 avril 2017 et 25 juin 2025 ;

Vu la demande présentée au nom de l'association en date du 18 septembre 2023 ;

Vu l'avis de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 30 avril 2025 ;

Vu les statuts proposés par l'association ;

Vu les pièces établissant sa situation financière ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'AF3M comme établissement d'utilité publique

Résumé. L'association AF3M, qui aide les malades du myélome multiple, est reconnue comme utile au public.

L'association dite « Association française des malades du myélome multiple » ou « AF3M », dont le siège est à Paris (75), et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de l'association tels qu'ils sont annexés au présent décret.

En vigueur depuis le 8 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication du décret

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer et publier ce décret dans le Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2026.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

_

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

_

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Décret du 5 mars 2026
Article 1
Article 2