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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment ses articles 8 et suivants ;
Vu la déclaration déposée le 15 octobre 2007 par l'Association française des malades du myélome multiple, dont le siège est à Paris (75) et publiée au Journal officiel de la République française du 17 novembre 2007 ;
Vu les délibérations de l'assemblée générale de l'association en date des 20 avril 2017 et 25 juin 2025 ;
Vu la demande présentée au nom de l'association en date du 18 septembre 2023 ;
Vu l'avis de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 30 avril 2025 ;
Vu les statuts proposés par l'association ;
Vu les pièces établissant sa situation financière ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Créé le 8 mars 2026
L'association dite « Association française des malades du myélome multiple » ou « AF3M », dont le siège est à Paris (75), et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de l'association tels qu'ils sont annexés au présent décret.
1 version
1 cité
Créé le 8 mars 2026
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 mars 2026.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez
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(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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