Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée d'une mesure réglementaire
Résumé. Un arrêté modifie la durée d'une mesure de trois ans à un an.
Rectificatif au Journal officiel n° 52 du 1er mars 2026, texte n° 28 :
A l'article 1er, au lieu de lire : « pour une durée de trois ans », lire : « pour une durée d'un an ».
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