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Arrêté du 27 février 2026

portant nomination (administration centrale) (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la durée d'une mesure administrative

Résumé. Un arrêté réduit la durée d'une mesure de trois ans à un an.

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Modification de la durée d'une mesure réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie la durée d'une mesure de trois ans à un an.

Rectificatif au Journal officiel n° 52 du 1er mars 2026, texte n° 28 :
A l'article 1er, au lieu de lire : « pour une durée de trois ans », lire : « pour une durée d'un an ».

Arrêté du 27 février 2026