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Arrêté du 26 février 2026

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 modifié fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 26 février 2026 modifie un article d'un autre arrêté de septembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2025Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 8 septembre 2025
Art. 10

Créé le 8 mars 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines,

L. Crusson

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Arrêté du 26 février 2026
Article 1
Article 2