Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0033 du 8 février 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2026-635 articles · 6 février 2026
Sécurité renforcée pour le carnaval de Nice en 2026

Décret n° 2026-63 du 6 février 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2026 du carnaval de Nice

Décret2026-645 articles · 6 février 2026
Sécurité renforcée pour la fête du citron à Menton

Décret n° 2026-64 du 6 février 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2026 de la fête du citron à Menton

Décret2026-653 articles · 6 février 2026
Adaptation de l'enseignement agricole à Mayotte et Wallis-et-Futuna

Décret n° 2026-65 du 6 février 2026 relatif à l'enseignement agricole à Mayotte et Wallis-et-Futuna

Décret2026-662 articles · 6 février 2026
Accès aux données de santé et personnelles

Décret n° 2026-66 du 6 février 2026 relatif à la consultation du traitement de données portant sur les demandeurs et bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat

Décret2026-673 articles · 6 février 2026
Modification des règles pour l'aide médicale de l'État

Décret n° 2026-67 du 6 février 2026 modifiant le décret n° 2005-860 du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'admission des demandes d'aide médicale de l'Etat

Décret2026-686 articles · 6 février 2026
Collecte de données médicales dans les maisons de retraite

Décret n° 2026-68 du 6 février 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d'activité médicale des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dénommé « RAMA »

Décret2026-694 articles · 6 février 2026
Modification des exonérations de cotisations sociales et d'impôts

Décret n° 2026-69 du 6 février 2026 fixant le taux d'exonération prévu à l'article 23 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 et adaptant le taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs applicables dans le cadre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise

Autres textes généraux

28 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté3 articles · 4 février 2026
Organisation de la commission d'avancement pour les réservistes de la marine nationale

Arrêté du 4 février 2026 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement

Arrêté7 articles · 22 janvier 2026
Reconnaissance du métier d'auxiliaire en prothèse dentaire

Arrêté du 22 janvier 2026 relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire

Arrêté2 articles · 28 janvier 2026
Rémunération des ouvriers de l'IGN

Arrêté du 28 janvier 2026 relatif à l'application aux ouvriers de l'Institut national de l'information géographique et forestière des dispositions de l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés

Arrêté4 articles · 3 février 2026
Prime pour les chercheurs - Candidature avant le 30 avril

Arrêté du 3 février 2026 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2025-731 du 30 juillet 2025 portant création du régime indemnitaire des chercheurs appartenant au corps des chargés de recherche et au corps des directeurs de recherche du développement durable affectés dans les établissements publics du ministère en charge du développement durable

Arrêté3 articles · 19 janvier 2026
Financement des centres éducatifs fermés en 2026

Arrêté du 19 janvier 2026 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2026

Arrêté4 articles · 4 février 2026
Fixation du nombre de postes pour les concours de directeurs pénitentiaires

Arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 5 février 2026
Avancement des dates de demandes de visioconférence et d'épreuves orales

Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026

Arrêté3 articles · 5 février 2026
Modification des règles de désembouage des réseaux de chauffage collectif

Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-SE-109 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté2 articles · 5 février 2026
Ouverture de places pour un concours d'ingénieurs en statistique et économie

Arrêté du 5 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 5 février 2026
Arrêté du 5 février 2026 fixant le nombre de postes pour les concours d'ingénieurs en statistique et économie

Arrêté du 5 février 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026

Arrêté2 articles · 5 février 2026
Modification des règles de lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa

Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2020 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

Arrêté4 articles · 5 février 2026
Modification des règles sanitaires pour les animaux

Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain

Arrêté2 articles · 6 février 2026
Suppression des règles anciennes sur les conseils de discipline

Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agricole de Mayotte

Arrêté3 articles · 6 février 2026
Modification des règles des conseils de lycées

Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna

Arrêté4 articles · 6 février 2026
Nouveau modèle de rapport annuel pour les EHPAD

Arrêté du 6 février 2026 fixant le modèle type du rapport annuel d'activité médicale prévu à l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté3 articles · 24 décembre 2025
Modification des règles pour l'aéroport de Montpellier-Méditerranée

Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée

Arrêté10 articles · 3 février 2026
Modification des règles de sous-traitance et d'intervention dans l'énergie

Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Création d'un poste pour les réserves sanitaires

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Vacance d'un poste administratif dans le secteur culturel

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur départemental dans l'Isère

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère)

Avis1 article
Poste vacant de SGAR en Auvergne-Rhône-Alpes

Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales Auvergne-Rhône-Alpes)

Avis1 article
Poste de directeur adjoint vacant dans une DDT du Lot

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Lot)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint dans la fonction publique

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône)

Avis1 article
Poste de sous-directeur du droit international et européen

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Modification des postes de directeurs adjoints

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Baisse progressive des prix des prothèses de pied

Avis relatif à la tarification de certains pieds à restitution d'énergie inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

31 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Nomination de représentants des employeurs de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 6 février 2026 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2025
Nomination de huit attachés d'administration de l'État

Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 octobre 2025
Nomination de deux attachées d'administration de l'État

Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 novembre 2025
Promotion de neuf fonctionnaires

Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2026
Nomination d'attachés principaux d'administration de l'État

Arrêté du 6 février 2026 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2026
Nomination et titularisation de techniciens supérieurs dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Arrêté du 6 février 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2026
Promotion d'ingénieurs civils de la défense

Arrêté du 6 février 2026 portant nomination au grade d'ingénieur civil divisionnaire du corps des ingénieurs civils de la défense au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative2 articles · 30 janvier 2026
Fin des fonctions d'une notaire associée

Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 février 2026
Changement de poste d'un magistrat

Arrêté du 2 février 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2026
Nomination d'un ancien conseiller à une commission de supervision

Arrêté du 5 février 2026 portant désignation d'un membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2026
Nomination de Mme Bénédicte Martin comme magistrate honoraire

Arrêté du 5 février 2026 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2026
Nomination de membres d'un comité de sélection

Arrêté du 6 février 2026 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices générales et d'inspecteurs généraux des finances

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 février 2026
Nomination d'un expert en vin

Arrêté du 3 février 2026 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 2026
Prolongation du mandat d'un directeur des douanes

Arrêté du 4 février 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 février 2026
Prolongation de mandat d'un directeur des douanes

Arrêté du 4 février 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 février 2026
Nomination d'un nouveau responsable financier

Arrêté du 5 février 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2026
Modification des noms au sein du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Décret autorisant la mobilité d'un fonctionnaire en Nouvelle-Calédonie

Décret du 6 février 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe III) - M. ALFONSI (Stanislas)

DécretMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Nomination du secrétaire général du haut-commissariat en Nouvelle-Calédonie

Décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe III) - M. HUBER (Benoît)

DécretMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Nomination d'Anny Pietri comme sous-préfète de Provins

Décret du 6 février 2026 portant nomination de la sous-préfète de Provins - Mme PIETRI (Anny)

DécretMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Nomination d'un sous-préfet

Décret du 6 février 2026 portant nomination du sous-préfet d'Autun - M. de BARBEYRAC (Amaury)

DécretMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Nomination du secrétaire général de la préfecture de La Réunion

Décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis (groupe II) - M. SMITH (Richard)

DécretMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Nomination d'Alice Chocheyras comme sous-préfète

Décret du 6 février 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Ain - Mme CHOCHEYRAS (Alice)

DécretMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Nomination de nouveaux magistrats

Décret du 6 février 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Nomination de magistrats et période de formation

Décret du 6 février 2026 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Retour d'une magistrate de congé parental

Décret du 6 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme DECHAMBRE (Anaïs)

DécretMesure nominative2 articles · 6 février 2026
Nomination d'un nouveau président pour les tribunaux administratifs

Décret du 6 février 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. THÉRAIN (Samuel)