JORF n° 0033 du 8 février 2026

Décret n° 2026-63 du 6 février 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2026 du carnaval de Nice

Décret n° 2026-64 du 6 février 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2026 de la fête du citron à Menton

Arrêté du 4 février 2026 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement

Arrêté du 22 janvier 2026 relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire

Arrêté du 28 janvier 2026 relatif à l'application aux ouvriers de l'Institut national de l'information géographique et forestière des dispositions de l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés

Arrêté du 3 février 2026 fixant certaines modalités de la procédure d'attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2025-731 du 30 juillet 2025 portant création du régime indemnitaire des chercheurs appartenant au corps des chargés de recherche et au corps des directeurs de recherche du développement durable affectés dans les établissements publics du ministère en charge du développement durable

Décision du 4 février 2026 portant délégation de signature (Commissariat général au développement durable)

Arrêté du 19 janvier 2026 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2026

Arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2026

Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026

Arrêté du 5 février 2026 portant suppression de la fiche d'opération standardisée portant la référence BAR-SE-109 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 5 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026

Arrêté du 5 février 2026 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026

Décret n° 2026-65 du 6 février 2026 relatif à l'enseignement agricole à Mayotte et Wallis-et-Futuna

Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2020 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain

Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agricole de Mayotte

Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna

Décision du 6 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Décret n° 2026-66 du 6 février 2026 relatif à la consultation du traitement de données portant sur les demandeurs et bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat

Décret n° 2026-67 du 6 février 2026 modifiant le décret n° 2005-860 du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'admission des demandes d'aide médicale de l'Etat

Décret n° 2026-68 du 6 février 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d'activité médicale des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dénommé « RAMA »

Arrêté du 6 février 2026 fixant le modèle type du rapport annuel d'activité médicale prévu à l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles

Décision du 17 décembre 2025 fixant les prix de cession en euros HT, les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains pieds à restitution d'énergie inscrits au titre II sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Décret n° 2026-69 du 6 février 2026 fixant le taux d'exonération prévu à l'article 23 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 et adaptant le taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs applicables dans le cadre de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise

Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée

Arrêté du 3 février 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat

Arrêté du 6 février 2026 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

Décret du 6 février 2026 portant cessation de fonctions du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe III) - M. ALFONSI (Stanislas)

Décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe III) - M. HUBER (Benoît)

Décret du 6 février 2026 portant nomination de la sous-préfète de Provins - Mme PIETRI (Anny)

Décret du 6 février 2026 portant nomination du sous-préfet d'Autun - M. de BARBEYRAC (Amaury)

Décret du 6 février 2026 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis (groupe II) - M. SMITH (Richard)

Décret du 6 février 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de l'Ain - Mme CHOCHEYRAS (Alice)

Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025

Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025

Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2025

Arrêté du 6 février 2026 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

Arrêté du 6 février 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des ingénieurs civils de la défense au titre de l'année 2026

Arrêté du 6 février 2026 portant nomination au grade d'ingénieur civil divisionnaire du corps des ingénieurs civils de la défense au titre de l'année 2026

Décret du 6 février 2026 portant nomination (magistrature)

Décret du 6 février 2026 portant nomination (magistrature)

Décret du 6 février 2026 portant nomination (magistrature) - Mme DECHAMBRE (Anaïs)

Décret du 6 février 2026 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. THÉRAIN (Samuel)

Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 février 2026 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 février 2026 portant désignation d'un membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Arrêté du 5 février 2026 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

Arrêté du 6 février 2026 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspectrices générales et d'inspecteurs généraux des finances

Arrêté du 3 février 2026 portant nomination au comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 4 février 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 4 février 2026 portant renouvellement dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 5 février 2026 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 février 2026 modifiant l'arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique