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Décret du 6 février 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 41-4 ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 12 novembre 2025 et du 18 novembre 2025,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats dans les cours d'appel et tribunaux judiciaires

Résumé. Le décret nomme plusieurs magistrats à des postes dans différentes cours d'appel et tribunaux judiciaires, avec une période de formation obligatoire avant leur prise de fonction.

Sont nommés à compter du 2 mars 2026 :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre

Vice-présidente : Mme Anne-Hélène ROIGNAN, détachée judiciaire, Mme Anne-Hélène ROIGNAN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal judiciaire de Versailles

Vice-procureur de la République : M. Matthieu HOLZER, détaché judiciaire, M. Matthieu HOLZER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Conseiller : M. Pierre LASSAUX, détaché judiciaire, M. Pierre LASSAUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux

Vice-président : M. Frédéric VIOT, détaché judiciaire, M. Frédéric VIOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg

Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Karim SALHI, détaché judiciaire, M. Karim SALHI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne

Vice-présidente : Mme Chrystelle CROISE, détachée judiciaire, Mme Chrystelle CROISE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 6 février 2026
Article 1
Article 2