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Arrêté du 28 janvier 2026

relatif à l'application aux ouvriers de l'Institut national de l'information géographique et forestière des dispositions de l'article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des ouvriers de l'IGN

Résumé. Les ouvriers de l'IGN auront un salaire fixe chaque mois plus une prime pour leur travail bien fait.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, la ministre de l'action et des comptes publics, le ministre des transports et le ministre de la ville et du logement,

Vu le décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 (Amélioration des droits des ouvriers d'État) portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés et notamment son article 44 (Calcul du salaire des ouvriers en congé maladie) ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1948 modifié portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928 ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2022 (Augmentation des salaires des ouvriers de l'IGN) relatif aux salaires des ouvriers mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l'Institut géographique national admis au bénéfice des dispositions de la loi du 21 mars 1928,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 février 2026

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Composition du salaire des ouvriers de l'IGN

Résumé. Les ouvriers de l'IGN reçoivent un salaire mensuel fixe et une prime de rendement.

Le forfait mensuel de rémunération, prévu au I de l'article 44 du décret du 23 juillet 2025 susvisé (Calcul du salaire des ouvriers en congé maladie), versé aux ouvriers de l'Institut national de l'information géographique et forestière, comprend :

- le salaire mensuel forfaitaire de base correspondant à l'horaire réglementaire de travail mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2022 susvisé (Fixation des salaires des ouvriers) ;
- la prime mensuelle de rendement prévue à l'article 3 de l'arrêté du 7 avril 2022 susvisé (Prime de rendement pour les ouvriers).

En vigueur depuis le 9 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage de la rémunération, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage de la rémunération, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières,

P. Charpentier

L'adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction du budget,

B. Patier

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage de la rémunération, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

Le ministre de la ville et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage de la rémunération, des effectifs et de la masse salariale,

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le lundi 9 février 2026

Arrêté du 28 janvier 2026
Article 1
Article 2