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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de membres dans un conseil
Résumé. Un arrêté du ministre de la ville et du logement change deux noms dans le conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 6 février 2026, le 3° de l'arrêté du 22 mai 2024 portant nomination des membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, sur désignation de la Fédération SYNTEC-Ingénierie est ainsi modifié :
- les mots : « M. Fabio LUNAZZI » sont remplacés par les mots : « M. Éric BUSSOLINO » ;
- les mots : « Mme Sylvie CASSAN » sont remplacés par les mots : « Mme Fanny GELIN ».
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