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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ;
Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
Vu le règlement délégué (UE) 2020/688 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements d'animaux terrestres et d'œufs à couver dans l'Union ;
Vu le règlement délégué (UE) 2020/689 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à la surveillance, aux programmes d'éradication et au statut « indemne » de certaines maladies répertoriées et émergentes ;
Vu le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-4 et L. 221-1-1 ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2025 modifié fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2025Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2025Art. 15
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2025Sct. Titre IV : MESURES TRANSITOIRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET EN ZONE RÉGLEMENTÉE SUPPLÉMENTAIRE, Art. 16, Art. 17
1 version
3 abrogés
Créé le 9 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 février 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux
En vigueur depuis le lundi 9 février 2026