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Arrêté du 6 février 2026

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des conseils de lycées

Résumé. Un arrêté modifie les règles des conseils de lycées pour mieux organiser la vie scolaire et supprime certaines anciennes règles.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 843-2 (Règles d'enseignement agricole pour Wallis-et-Futuna) et D. 843-6 (Conseil intérieur des établissements agricoles à Wallis-et-Futuna) ;

Vu le décret n° 2010-1760 du 30 décembre 2010 portant création du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 (Organisation des conseils dans les lycées agricoles de Wallis et Futuna) relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna,

Arrêtent :

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Transformation du conseil de fonctionnement en conseil intérieur

Résumé. Le conseil de fonctionnement devient le conseil intérieur et voit ses missions élargies, notamment en matière pédagogique et éducative.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles du conseil de discipline

Résumé. L'arrêté du 6 février 2026 supprime les règles concernant le conseil de discipline des lycées agricoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 février 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 février 2026 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La préfète, directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

En vigueur depuis le lundi 9 février 2026

Arrêté du 6 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3