Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté sur le conseil intérieur
Résumé. Un arrêté du 6 février 2026 modifie des articles d'un autre arrêté de 2011 concernant le conseil intérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2011Sct. TITRE II : LE CONSEIL INTERIEURArrêté du 25 janvier 2011Art. 14 → Version 2Arrêté du 25 janvier 2011Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2011Sct. TITRE II : LE CONSEIL INTERIEUR, Art. 14, Art. 18
1 version
3 modifiés