Section précédente

Section parente

Arrêté du 22 janvier 2026

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé » en date du 12 décembre 2025,

Arrête :

Créé le 9 février 2026

Le titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 331s (code NSF).

Créé le 9 février 2026

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

Créé le 9 février 2026

Le titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer manuellement un modèle de travail de prothèse dentaire amovible et fixe en plâtre ;
2° Fabriquer manuellement une prothèse dentaire amovible ;
3° Fabriquer manuellement une prothèse dentaire fixe ;
4° Réaliser à l'aide de la CFAO un élément prothétique et une prothèse dentaire fixe.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Créé le 9 février 2026

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'auxiliaire en prothèse dentaire révisé par l'arrêté du 11 janvier 2021 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Auxiliaire en prothèse dentaire
(arrêté du 11/01/2021)
TITRE PROFESSIONNEL
Auxiliaire en prothèse dentaire (présent arrêté)
Réaliser des prothèses dentaires amovibles Fabriquer manuellement un modèle de travail de prothèse dentaire amovible et fixe en plâtre
Fabriquer manuellement une prothèse dentaire amovible
Réaliser des prothèses dentaires conjointes Fabriquer manuellement un modèle de travail de prothèse dentaire amovible et fixe en plâtre
Fabriquer manuellement une prothèse dentaire fixe
Réaliser des prothèses dentaires conjointes métalliques en conception et fabrication assistées par ordinateur Réaliser à l'aide de la CFAO un élément prothétique et une prothèse dentaire fixe

Créé le 9 février 2026

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

Créé le 9 février 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le lundi 9 février 2026

Arrêté du 22 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe