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Arrêté du 6 février 2026

Le Premier ministre,

Vu les articles L. 2122-11, R.* 2122-1 et R.* 2122-2 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2024 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social ;

Vu le courrier de désignation de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) du 30 janvier 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au Haut Conseil du dialogue social

Résumé. Deux personnes sont nommées pour représenter les employeurs de l'économie sociale et solidaire dans un conseil.

Sont nommés membres du Haut Conseil du dialogue social, en qualité de représentant de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire :
M. Emmanuel BOUTTERIN, en remplacement de Mme Dorothée BEDOK, en tant que membre titulaire.
Mme Agathe GIRARD, en remplacement de M. Patrick JULIEN, en tant que membre suppléant.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2026.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence Marion

Arrêté du 6 février 2026
Article 1
Article 2