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Décret du 6 février 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 40-9 ;

Vu l'avis conforme de la commission d'avancement en date 1er juillet 2025 ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 30 septembre 2025 et du 2 octobre 2025,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats dans divers tribunaux et cours d'appel

Résumé. Le décret nomme de nouveaux magistrats dans plusieurs tribunaux judiciaires et cours d'appel à partir du 2 mars 2026, chacun devant suivre une formation de six mois avant leur prise de fonction.

Sont nommés à compter du 2 mars 2026 :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Vice-président : M. Laurent CHESNEAU, magistrat en service extraordinaire.
M. Laurent CHESNEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal judiciaire d'Evry

Vice-présidente : Mme Hélène THIRION, magistrate en service extraordinaire.
Mme Hélène THIRION effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal judiciaire de Meaux

Vice-présidente : Mme Gaëtane MOULET, magistrate en service extraordinaire.
Mme Gaëtane MOULET effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal judiciaire de Melun

Vice-procureur de la République : M. Erwan POISSON, magistrat en service extraordinaire.
M. Erwan POISSON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Conseillère : Mme Corinne CHADRIN-ROBERT, magistrate en service extraordinaire.
Mme Corinne CHADRIN-ROBERT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal judiciaire de Marseille

Vice-présidente : Mme Laure MORETTI, magistrate en service extraordinaire.
Mme Laure MORETTI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans

Vice-présidente : Mme Clarisse VILDARD, magistrate en service extraordinaire.
Mme Clarisse VILDARD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen

Vice-procureure de la République : Mme Hélène AVIGNON, magistrate en service extraordinaire.
Mme Hélène AVIGNON effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse

Vice-présidente : Mme Rébecca GARRIDO-REPPER, magistrate en service extraordinaire.
Mme Rébecca GARRIDO-REPPER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon

Vice-présidente : Mme Nathalie PEQUIGNOT, magistrate en service extraordinaire.
Mme Nathalie PEQUIGNOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy

Vice-procureure de la République : Mme Caroline ZENGERLE, magistrate en service extraordinaire.
Mme Caroline ZENGERLE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse

Vice-présidente : Mme Françoise MARECHAL-BERAUD, magistrate en service extraordinaire.
Mme Françoise MARECHAL-BERAUD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2026.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Décret du 6 février 2026
Article 1
Article 2