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Arrêté du 5 février 2026

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2020 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa

Résumé. Un arrêté du 5 février 2026 modifie les règles pour délimiter les zones infectées par la bactérie Xylella fastidiosa et impose des mesures de lutte.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 modifié relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 228/2013, (UE) n° 652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/2072 du 28 novembre 2019 modifié établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, notamment son annexe II, partie B ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020 modifié relatif à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2025/2231 de la Commission du 3 novembre 2025 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2020/1201 en ce qui concerne la liste des zones infectées faisant l'objet de mesures d'enrayement de Xylella fastidiosa (Wells et al.) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le II de son article L. 201-4 (Mesures de l'État pour la santé animale et végétale), ses articles L. 251-3 (Organismes nuisibles réglementés pour la protection des végétaux) et D. 251-2-5 (Décision des mesures de protection des végétaux) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2020 (Arrêté du 19 octobre 2020 sur la lutte contre Xylella fastidiosa) relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) ;

Considérant que dans l'ensemble de la région Corse des mesures d'enrayement sont mises en œuvre ;

Considérant que l'éradication de Xylella fastidiosa (Wells et al.) n'est plus possible dans certaines zones délimitées de la région Occitanie,

Arrête :

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Modification des zones de lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa

Résumé. Les mesures contre la bactérie Xylella fastidiosa sont désormais appliquées dans des zones infectées précises, avec des règles pour délimiter ces zones.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 février 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 février 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le lundi 9 février 2026

Arrêté du 5 février 2026
Article 1
Article 2