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Arrêté du 19 janvier 2026

fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2026

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Financement des centres éducatifs fermés en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les valeurs moyennes et médianes pour le financement des centres éducatifs fermés en 2026, basé sur les données de 2024.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1 (Article L312-1) (I-4°), L. 314-8, R. 314-17, R. 314-28 à R. 314-33 et R. 314-49 ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 (Règles de tarification pour les centres éducatifs fermés) fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2024 (Financement et suivi des centres éducatifs fermés en 2025) fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux CEF dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 février 2026

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Fixation des valeurs de référence pour le financement des centres éducatifs fermés en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les valeurs moyennes et médianes pour le financement des centres éducatifs fermés en 2026, basé sur les données de 2024.

En application des dispositions des articles R. 314-28 (Utilisation d'indicateurs pour comparer les coûts des établissements sociaux) à R. 314-31 (Publication annuelle des indicateurs financiers des établissements sociaux) du code de l'action sociale et des familles, le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des centres éducatifs fermés calculés sur les données des comptes administratifs 2024, fixe les valeurs moyennes et médianes de référence dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2026 et figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 février 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Indicateurs des centres éducatifs fermés en 2024

Résumé. Le tableau montre les chiffres clés des centres éducatifs fermés en 2024, comme le nombre de places occupées et le coût moyen.

Fait le 19 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,

M. Leon

En vigueur depuis le lundi 9 février 2026

Arrêté du 19 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe