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Arrêté du 5 février 2026

portant désignation d'un membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

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Nomination d'un ancien conseiller à une commission de supervision

Résumé. Un ancien conseiller de la Cour de cassation est nommé pour surveiller les administrateurs et mandataires judiciaires.

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Nomination dans une commission judiciaire

Résumé. Un ancien conseiller de la Cour de cassation est nommé membre d'une commission qui supervise les administrateurs et mandataires judiciaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2026, est désigné, en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce (Composition et fonctionnement de la Commission nationale d'inscription et de discipline), pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires :

En qualité de membre titulaire

M. Christian ROUX, conseiller référendaire honoraire.

Arrêté du 5 février 2026