Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets)Règles pour les préfets et sous-préfetsCe décret organise les règles de nomination, de durée de service et de qualifications des préfets et sous-préfets, ainsi que leurs conditions de travail et leur rémunération. relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 (Classement des emplois de préfets et secrétaires généraux)Classement des emplois de préfets et secrétaires générauxCet arrêté classe différents postes de préfets, secrétaires généraux et directeurs de cabinet dans des groupes spécifiques selon leur département ou leur ville. modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :