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Arrêté du 6 février 2026

fixant le modèle type du rapport annuel d'activité médicale prévu à l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles

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Nouveau modèle de rapport annuel pour les EHPAD

Résumé. Un arrêté du 6 février 2026 impose un modèle standard pour le rapport annuel d'activité médicale des EHPAD, applicable dès la préparation du rapport pour l'année 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article D. 312-158 (Rôle du médecin coordonnateur dans les EHPAD) ;

Vu le décret n° 2026-68 du 6 février 2026 (Collecte de données médicales dans les maisons de retraite) portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d'activité médicale des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dénommé « RAMA »,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 février 2026

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Nouveau modèle de rapport annuel pour les établissements de personnes âgées

Résumé. Un arrêté du 6 février 2026 impose un modèle standard pour le rapport annuel d'activité médicale des établissements pour personnes âgées dépendantes.

Le rapport annuel d'activité médicale prévu au 9° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles (Rôle du médecin coordonnateur dans les EHPAD) est conforme au modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 février 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les rapports médicaux

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la préparation du rapport annuel d'activité médicale pour l'année 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'élaboration du rapport annuel d'activité médicale au titre de l'année 2025.

En vigueur depuis le 9 février 2026

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Publication d'un arrêté sur les rapports médicaux

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant les rapports d'activité médicale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modèle de rapport annuel pour les EHPAD

Résumé. Un modèle de rapport annuel pour les activités médicales des EHPAD est publié.

Fait le 6 février 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le lundi 9 février 2026

Arrêté du 6 février 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe