Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 30 janvier 2026

relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire associée en Normandie.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une notaire associée

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une notaire associée dans un office en Normandie.

Il est mis fin aux fonctions de Mme IUGHETTI (Estelle, Simone, Rose), ayant pour nom d'usage HELARD, en qualité de notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VH 15 NOTAIRES - NORMANDIE » anciennement dénommée « VH 15 NOTAIRES - HELARD », à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 30 janvier 2026
Article 1
Article 2