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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2025Art. 4, Art. 5
1 version
2 modifiés
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, économique et numérique,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours de recrutement de l'Institut national de la statistique et des études économiques et des concours d'admission d'élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information et à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2022 modifié fixant la nature des épreuves et les règles générales d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2025 autorisant l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des écoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée stagiaires au titre de l'année 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2025Art. 4, Art. 5
1 version
2 modifiés
Créé le 9 février 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
F. Lenglart