Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Luc MAURER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'enseignement technique, directeur général adjoint, et à M. Cyril KAO, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation, adjoint au directeur général dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Denis DEBAT, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des affaires transversales, et Mme Aurélie CHARBONNEAU, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce département.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Emmanuel DELMOTTE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, doyen de l'inspection de l'enseignement agricole, à MM. Laurent DEVILLIERS, professeur de lycée professionnel agricole hors classe, et Etienne VIVIER, professeur de lycée professionnel agricole classe exceptionnelle, ses assesseurs, à Mme Carmela BOREL, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité du département des affaires transversales et Mme Annie KOUTOUAN, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Anne DETAILLE, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques de formation et d'éducation, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Angélique PLUTA, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences et M. Pascal FOURESTIER, détaché sur un emploi d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, adjoint délégué au sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, Mme Catherine KERNEUR, attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur l'enseignement supérieur, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Laëtitia DE NERVO, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Carmela BOREL, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'appui et de la gestion de proximité, et Mme Annie KOUTOUAN, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Quentin PARISOT, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion et Mme Camille BREHIER-COUTAREL, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Yannick CHENE, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des établissements et des contrats, dans la limite des attributions de ce bureau.
4. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre CHATELON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation, et Mme Marion LHOTE, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe, dans la limite des attributions de ce bureau.
5. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Pierre DUSSORT, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la recherche et de l'innovation, et M. Antoine LE GAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.
6. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Franck FEUILLATRE, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale, et M. Gerardo RUIZ, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT, à Mme Malika DAOUD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, assistante de direction, dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT, à Mme Delphine COCHET, secrétaire administratif de classe normale, assistante et gestionnaire budgétaire, dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.

1. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à M. Quentin PARISOT, chef de bureau et Mme Camille BREHIER-COUTAREL, adjointe au chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.
2. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à M. Yannick CHENE, chef de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur.
3. Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence ou d'empêchement des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à MM. Pierre CHATELON et Pierre DUSSORT, chefs de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.

La décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.