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Arrêté du 24 décembre 2025

modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'aéroport de Montpellier-Méditerranée

Résumé. Un nouvel accord est signé pour l'aéroport de Montpellier-Méditerranée, modifiant les règles précédentes et annonçant la publication d'un texte officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2007-244 du 23 février 2007 modifié relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat et portant approbation du cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2003 portant concession de l'aéroport de Montpellier-Méditerranée à la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant modification de la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2009 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée à la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée ;

Vu l'arrêté 29 juin 2009 modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2012 (Modification de la concession de l'aéroport de Montpellier-Méditerranée) modifiant la concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 février 2026

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Modification de la convention de concession de l'aéroport de Montpellier-Méditerranée

Résumé. Un nouvel accord est signé pour l'aéroport de Montpellier-Méditerranée, modifiant les règles précédentes.

La convention de concession de l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée, objet des arrêtés du 29 décembre 2003, du 26 décembre 2007, du 2 juin 2009, du 29 juin 2009 et du 12 juillet 2012 susvisés, est modifiée comme suit : la convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 4 signé le 22 décembre 2025.

En vigueur depuis le 9 février 2026

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Publication d'un nouvel accord pour l'aéroport de Montpellier

Résumé. Un nouvel accord pour l'aéroport de Montpellier sera publié et disponible à Blagnac.

L'avenant n° 4 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère des transports. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, allée Saint-Exupéry 31703 Blagnac.

En vigueur depuis le 9 février 2026

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Publication d'un arrêté concernant l'aérodrome de Montpellier

Résumé. Un arrêté annonce la publication d'un texte officiel concernant l'aérodrome de Montpellier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2025.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Hersemul

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

T. Espeillac

En vigueur depuis le lundi 9 février 2026

Arrêté du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3