Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 février 2026

modifiant l'arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée agricole de Mayotte

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles anciennes sur les conseils de discipline

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime les anciennes règles sur les conseils de discipline.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 94-1058 du 8 décembre 1994 portant création du lycée agricole de Mayotte ;

Vu l'arrêté du 23 février 1995 relatif aux conseils du lycée de Mayotte,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles du conseil de discipline des lycées agricoles

Résumé. L'arrêté abroge les règles du conseil de discipline des lycées agricoles, supprimant ainsi les articles détaillant sa composition, ses procédures et ses sanctions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 1995Sct. TITRE III : Le conseil de discipline.Arrêté du 23 février 1995Art. 22Arrêté du 23 février 1995Art. 23
- Arrêté du 23 février 1995
Sct. TITRE III : Le conseil de discipline., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

En vigueur depuis le 9 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 février 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 février 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaime

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

La préfète, directrice générale des outre-mer,

A.-G. Baudouin

En vigueur depuis le lundi 9 février 2026

Arrêté du 6 février 2026
Article 1
Article 2