Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles du conseil de discipline des lycées agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 1995Sct. TITRE III : Le conseil de discipline., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
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6 abrogés