Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de règles disciplinaires
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime des règles anciennes sur les conseils de discipline.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 1995Sct. TITRE III : Le conseil de discipline.Arrêté du 23 février 1995Art. 22 → Version 1Arrêté du 23 février 1995Art. 23 → Version 1Arrêté du 23 février 1995Art. 24 → Version 1Arrêté du 23 février 1995Art. 25 → Version 1Arrêté du 23 février 1995Art. 26 → Version 1
- Arrêté du 23 février 1995Sct. TITRE III : Le conseil de discipline., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26
1 version
6 abrogés