JORF n°0236 du 8 octobre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 22 septembre 2025 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications
- Arrêté du 30 septembre 2025 fixant les modalités d'organisation du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-977 du 7 octobre 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la huitième édition du Forum de Paris sur la Paix
- Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique du corps des techniciens de la police nationale
- Arrêté du 30 septembre 2025 portant création de zones protégées
- Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant l'ouverture du concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie et fixant le nombre de places offertes pour ce recrutement (session 2025-2026)
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Décret du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants)
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants)
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 30 septembre 2025 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur
- Arrêté du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux modalités d'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires en 2026
- Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
- Arrêté du 12 septembre 2025 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l'énergie et de la mer
- Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation et portant modification des conditions d'utilisation de l'aérodrome d'Avignon-Pujaut (Gard)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 5 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 25 septembre 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) relatif aux dates de récolte et de commercialisation et à la maturité des kiwis « Hayward »
- Arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025
- Arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025
- Arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2025
- Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture
- Arrêté du 1er octobre 2025 relatif à l'appel aux services d'élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l'article L. 241-6 pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse et pris en application des articles L. 246-11 et R. 241-15
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
- Ministère des comptes publics
- Ministère des transports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, porte-parole du Gouvernement
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 7 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
- Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte
- Arrêté du 26 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de Réseau Canopé
- Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
- Arrêté du 1er octobre 2025 portant désignation du directeur général par intérim de France Education international
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 octobre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 octobre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 octobre 2025 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme THOMAS (Christelle)
- Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination d'une conseillère d'Etat dans les fonctions de présidente de chambre à la section du contentieux (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 7 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Moselle, sous-préfet de Metz (groupe II) - M. SEGUY (Jérôme)
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 1er octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 3 octobre 2025 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
- Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
- Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère des transports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie d'Indre-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Loiret
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des grains
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'optique lunetterie de détail
- Conseil d'Etat
- Commission du secret de la défense nationale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
- Ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
- Annonces