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Arrêté du 30 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique du corps des techniciens de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'examen pour technicien principal de police technique et scientifique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'examen pour devenir technicien principal de police technique et scientifique.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 (Parité dans les jurys de la fonction publique) modifié relatif aux modalités de désignation des membres de jurys et des instances de sélection pour le recrutement, l'avancement ou la promotion interne des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 (Réorganisation des grades des techniciens de police technique et scientifique) modifié portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2020 (Règles pour l'examen professionnel de technicien principal de police technique et scientifique) modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique du corps des techniciens de la police nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Modification des épreuves d'un examen de la police nationale

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'examen pour devenir technicien principal de police technique et scientifique.

L'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique du corps des techniciens de la police nationale est modifié conformément à l'article 2 (Modification d'un arrêté de 2020) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de 2020

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2025 modifie un autre arrêté de 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2020Art.
- Arrêté du 2 octobre 2020
Art. null

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Modification des règles d'examen pour techniciens de police

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2025 modifie les règles de l'examen pour devenir technicien principal de police technique et scientifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2025.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur du recrutement et des établissements de formation,

J.-R. Chaux

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. Rousseau

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Arrêté du 30 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3