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Arrêté du 6 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de signataires pour le ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2025 précise qui peut signer des documents officiels et financiers pour le ministère des Affaires étrangères.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 (Nomination des nouveaux ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2025 (Nominations au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères) portant nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre des Affaires étrangères, sauf les décrets.

Délégation est donnée à :
M. Aurélien LECHEVALLIER, directeur de cabinet ;
Mme Marine ALEGRE, directrice de cabinet adjointe ;
M. Kévin THUILLIER, directeur de cabinet adjoint ;
Mme Baltis MÉJANÈS, cheffe de cabinet, conseillère spéciale,
à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de signature pour les dépenses du ministère

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour le ministère des Affaires étrangères.

Délégation est donnée à :
M. Damien LABAN, secrétaire des affaires étrangères, chef des bureaux des cabinets du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ;
M. Thierry FLANDROIS, secrétaire de chancellerie, chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre ;
Mme Rania PENGUILLY, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, adjointe au chef du bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Jean-Noël Barrot

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Arrêté du 6 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3