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Arrêté du 6 octobre 2025

portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature par la ministre de l'agriculture

Résumé. La ministre de l'agriculture autorise trois personnes à signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 (Nomination des nouveaux ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de signature dans le ministère de l'agriculture

Résumé. La ministre de l'agriculture donne le droit à trois personnes de signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Régis CLARETON, chef du bureau du cabinet, à M. Vincent GOETZ, adjoint au chef du bureau du cabinet, et à Mme Caroline CRENN, adjointe au chef du bureau du cabinet en charge des missions d'appui, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Annie Genevard

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Arrêté du 6 octobre 2025
Article 1
Article 2