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Arrêté du 6 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère des armées

Résumé. Un arrêté autorise certains hauts fonctionnaires et militaires à signer des actes au nom du ministre des armées, sauf les décrets.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 (Nomination des nouveaux ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 octobre 2025 (Changement de responsabilités au ministère des armées) relatif à l'expédition des affaires courantes relevant du ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2025 (Nomination de collaborateurs du ministre des armées) portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de signature pour le ministre des armées

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des actes au nom du ministre des armées, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Patrick PAILLOUX, directeur du cabinet civil et militaire.
M. Charles MOREAU, directeur adjoint du cabinet civil et militaire.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de signature à un vice-amiral

Résumé. Un haut responsable militaire reçoit le droit de signer des documents militaires au nom du ministre.

Délégation permanente est donnée à M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, chef du cabinet militaire du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, à l'effet de signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Arrêté du 6 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3