Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation des ULM de classe 1 à Avignon-Pujaut
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 44 : Modification des activités autorisées sur l'aérodrome d'Avignon-Pujaut
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 3
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