Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 3 > >
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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-2, D. 6312-17, D. 6312-26 et D. 6312-29 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, notamment son article 8 ;
Vu l'enquête technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud en date du 15 septembre 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 3 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports,
M. Hersemul