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Arrêté du 29 septembre 2025

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation et portant modification des conditions d'utilisation de l'aérodrome d'Avignon-Pujaut (Gard)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des activités à l'aérodrome d'Avignon-Pujaut

Résumé. L'aérodrome d'Avignon-Pujaut peut désormais accueillir des ULM de classe 1, en plus du parachutisme.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-2 (Catégories d'aérodromes non ouverts au public), D. 6312-17 (Aérodromes à usage restreint : activités limitées), D. 6312-26 (Autorisation de mise en service des aérodromes à usage restreint) et D. 6312-29 (Règles d'utilisation des aérodromes restreints) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, notamment son article 8 ;

Vu l'enquête technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud en date du 15 septembre 2025,

Arrête :

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Autorisation des ULM de classe 1 à Avignon-Pujaut

Résumé. Les ULM de classe 1 peuvent maintenant décoller de l'aérodrome d'Avignon-Pujaut, alors que seul le parachutisme y était autorisé avant.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Hersemul

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Arrêté du 29 septembre 2025
Article 1
Article 2