JORF n°0236 du 8 octobre 2025

Arrêté du 29 septembre 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-2, D. 6312-17, D. 6312-26 et D. 6312-29 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation, notamment son article 8 ;

Vu l'enquête technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud en date du 15 septembre 2025,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 3 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Hersemul