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Décret du 6 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les actes militaires

Résumé. Ce décret organise la délégation de signature des actes militaires en cas d'absence des responsables principaux.

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 (Nomination des nouveaux ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 octobre 2025 (Changement de responsabilités au ministère des armées) relatif à l'expédition des affaires courantes relevant du ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2025 (Nomination de collaborateurs du ministre des armées) portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2025 (Délégation de signature dans le ministère des armées) portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants),

Décrète :

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de signature dans le cabinet militaire

Résumé. Un colonel peut signer des documents militaires à la place du vice-amiral si ce dernier est absent.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, chef du cabinet militaire du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, M. le colonel Nicolas DE CHILLY, adjoint « terre », chef de la cellule « stratégie capacitaire et programmation militaire » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l'exclusion des décrets, relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de signature dans le cabinet militaire

Résumé. Si les deux responsables principaux sont absents, un capitaine de vaisseau peut les remplacer pour signer des actes militaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD et de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, adjoint « marine nationale », adjoint au chef de la cellule « transformation - soutiens - résilience » du cabinet militaire.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de signature en cas d'absence de hauts responsables militaires

Résumé. Si trois hauts responsables militaires sont absents, une femme colonel prendra leur place pour signer des documents militaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY et de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à Mme la colonelle Solène LE FLOCH, adjointe « air et espace », chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de signature en cas d'absence de hauts responsables militaires

Résumé. Si certains hauts responsables militaires sont absents, Mme Fanny FIANT prendra leur place pour signer des documents militaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN et de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, adjointe « service du commissariat des armées », chef de la cellule « transformation - soutiens - résilience » du cabinet militaire.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de signature en cas d'absence de hauts responsables militaires

Résumé. Si plusieurs hauts responsables militaires sont absents, le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE prendra leur place pour signer des documents militaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH et de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, adjoint « gendarmerie », chef de la cellule « défense et sécurité » du cabinet militaire.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de signature en cas d'absence de hauts responsables militaires

Résumé. Si plusieurs hauts responsables militaires sont absents, le colonel David MARTY prendra leur place pour signer des documents militaires.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT et de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à M. le colonel David MARTY, chef de la cellule « nucléaire » du cabinet militaire.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de pouvoirs en cas d'absence des hauts responsables militaires

Résumé. Si plusieurs hauts responsables militaires sont absents, c'est le capitaine de vaisseau Nicolas MOLITOR qui prendra les décisions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, de M. le capitaine de vaisseau Georges-Antoine FLORENTIN, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, de M. le colonel Jean-Christophe LE NEINDRE et de M. le colonel David MARTY, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature dans le cabinet militaire) est donnée à M. le capitaine de vaisseau Nicolas MOLITOR, chef de la cellule « intelligence artificielle - numérique - cyber - quantique » du cabinet militaire.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret précise que le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Décret du 6 octobre 2025
Article 1
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8