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Arrêté du 6 octobre 2025

portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature par la ministre du travail

Résumé. La ministre du travail donne à trois hauts fonctionnaires le droit de signer des documents officiels pour elle.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 (Nomination des nouveaux ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2025 (Nominations au cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités) portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de signature dans la fonction publique

Résumé. La ministre du travail délègue à trois hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes administratifs en son nom.

Délégation permanente est donnée à M. Paul BAZIN, directeur du cabinet, à M. Ulric de LA BATUT, directeur adjoint du cabinet, et à M. Tristan DELEHONTE, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Arrêté du 6 octobre 2025
Article 1
Article 2