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Arrêté du 30 septembre 2025

portant création de zones protégées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de zones protégées en Lozère

Résumé. Un arrêté crée des zones protégées en Lozère où l'accès est interdit sans autorisation.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code pénal, notamment son article 413-7 (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R.1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) et R. 2311-1 (Définition du secret de la défense nationale) à R. 2311-8 (Accès aux informations classifiées) ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 (Nouvel arrêté sur la protection des secrets de la défense nationale) portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Création de zones protégées dans la préfecture de la Lozère

Résumé. Un arrêté crée deux zones protégées dans la préfecture de la Lozère, où l'accès est interdit sans autorisation.

Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale), deux zones protégées sont créées dans les locaux de la préfecture de la Lozère :

  • bâtiment de Rovère : 2, rue de la Rovère, 48000 Mende ;
  • bâtiment de Montbel : rue du Faubourg-Montbel, 48000 Mende.

Les zones protégées correspondent aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur les plans annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Signalisation des zones protégées dans la préfecture de la Lozère

Résumé. Des panneaux indiquent les zones protégées dans la préfecture de la Lozère, où l'entrée sans autorisation est interdite.

Les zones protégées mentionnées à l'article 1er (Création de zones protégées dans la préfecture de la Lozère) sont matérialisées de façon explicite par la mise en place de pancartes placées sur les portes situées sur le périmètre des zones et portant la mention : « zone protégée, interdiction de pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (articles 413-7 (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) et 413-8 (Tentative de délit contre la défense nationale) du code pénal) ».

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Création de zones protégées en Lozère

Résumé. Un arrêté crée des zones protégées dans la préfecture de la Lozère et désigne les responsables de son application.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Lozère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans ses plans annexés, au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection du ministère,

É. Tison

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Arrêté du 30 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3