Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction générale de la sécurité intérieure) communiqués par le ministère de l'intérieur :

- note en réponse de la DGSI au ministre de l'intérieur n° 7858/2025 du 27/08/2025 (1 page) ;
- note de renseignements n° 55721 (1564208) du 18/10/2013 (2 pages), à l'exception :
- page 2 : 1^er tiret tous les mots après la première virgule, 2^e tiret la seconde phrase, 3^e tiret tous les mots après la première virgule, au III des 18 premiers mots et du dernier paragraphe ;
- note DOC30339479 du 13/01/2014 (2 pages) à l'exception :
- page 1 : des lignes 16 à 24 ;
- page 2 : des lignes 5 à 24 ;
- note DOC30343788 du 07/02/2014 (2 pages), à l'exception :
- page 1 : ligne 17 des mots après le point, des lignes 18 à 27, ligne 28 des mots 3 et 4 et de la dernière ligne ;
- page 2 : des 3 premières lignes, des mots 13 à 15 de la ligne 11 et des lignes 14 à 19 ;
- note DOC30481363 du 10/11/2014 (3 pages), à l'exception ;
- page 1 : des lignes 15 à 28 ;
- page 3 : ligne 8 des mots 9 et 10 ;
- note DOC30839353 du 16/03/2016 (2 pages), à l'exception :
- page 2 : des lignes 3 à 13 ;
- note DOC30653792 du 08/04/2016 (2 pages), à l'exception :
- page 1 : ligne 13 des 5 premiers mots et des 4 derniers mots, ligne 19 des mots 4 à 6, ligne 20 des 4 derniers mots, ligne 24 des 6 premiers mots et ligne 29 des 3 premiers mots ;
- note DOC30907097 du 20/06/2016 (2 pages), à l'exception :
- page 1 : des lignes 15 à 21 ;
- note DOC32362672 du 14/11/2017 (5 pages), à l'exception :
- page 2 : ligne 15 des 4 derniers mots, ligne 16 des 4 premiers mots, des lignes 17 à 19, des lignes 26 et 27, ligne 31 des 2 derniers mots, ligne 32 des 4 premiers mots et des 14 dernières lignes ;
- de la page 3 dans son intégralité, sauf la dernière ligne ;
- page 4 des 11 dernières lignes ;
- note DOC32744272 du 24/05/2018 (4 pages), à l'exception :
- page 1 : de la note de bas de page n° 4 ;
- note DOC32704269 du 14/06/2018 (6 pages), à l'exception :
- page 1 : de la ligne 7 ;
- page 2 : ligne 15 des 3 premiers mots, des lignes 17 à 20, de la ligne 22, ligne 23 des 2 premiers mots et des 6 derniers mots, des lignes 24 à 26, ligne 27 des 5 premiers mots, de la ligne 31 et des 8 dernières lignes ;
- page 3 : des 4 premières lignes, des lignes 10 et 11 et des lignes 19 à 22 ;
- page 5 : des lignes 5 et suivantes ;
- note DOC32914786 du 01/10/2018 (3 pages), à l'exception :
- page 1 : des lignes 16 à 18 ;
- page 2 : des lignes 15 et 16, ligne 26 des 2 premiers mots, ligne 30 des 6 premiers mots et des lignes 32 et 33 ;
- note DOC33181454 du 29/03/2019 (5 pages), à l'exception :
- page 1 : des 8 premiers mots de l'encadré, ligne 18 des mots 8 à 10, des lignes 26 à 28, ligne 29 des 10 premiers mots et ligne 33 des mots 5 à 11 ;
- page 3 : des lignes 7 et suivantes ;
- page 4 : des 15 premières lignes ;
- note DOC33525360 du 06/11/2019 (3 pages), à l'exception :
- page 1 : des lignes 23 à 25, ligne 32 des mots 4 à 9 ;
- page 2 : de la ligne 5, ligne 6 des mots 1 à 4 et des mots 8 et 9, ligne 8 des mots 8 à 11, des lignes 10 et 11, ligne 12 du 1^er mot, ligne 18 du 2^e mot et des mots 11 et 12, des lignes 20 et 21, ligne 22 des 2 premiers mots et des 2 derniers mots, ligne 23 des 3 premiers mots et des lignes 28 et suivantes ;
- page 3 : des lignes 1 à 9 et 13 à 16 ;
- note DOC33786831 du 28/04/2020 (3 pages), à l'exception :
- page 1 : des lignes 6 et 7 et des lignes 18 et 19 ;
- page 2 : des lignes 2 à 15, ligne 30 des mots 3 et 4 et des lignes 45 et suivantes ;
- page 3 : des 2 premières lignes ;
- note DOC33832064 du 20/05/2020 (2 pages), à l'exception :
- page 1 : des 6 dernières lignes ;
- page 2 : de la 1^re ligne, ligne 2 des 2 premiers mots, ligne 8 des mots 5 et 6, ligne 11 des 3 premiers mots, des lignes 13 et 14 et des lignes 16 à 18 ;
- note DOC33916328 du 17/08/2020 (8 pages), à l'exception :
- page 1 : ligne 4 des mots 1 à 5 et 8 à 15, ligne 5 des mots 1 à 7, ligne 6 des mots 2 à 14, de la ligne 7 et des lignes 17 à 19 ;
- page 2 : des lignes 13 à 16, ligne 27 des 5 derniers mots et des lignes 28 à 34 ;
- page 4 : des 14 dernières lignes ;
- des pages 5 à 7 dans leur intégralité ;
- note DOC33989292 du 14/09/2020 (4 pages), à l'exception :
- page 1 : ligne 4 des 3 premiers mots et des 11 derniers mots, ligne 5 des 2 premiers mots, des lignes 15 à 17, ligne 32 des 9 derniers mots et des lignes 33 à 36 ;
- page 2 : des lignes 5 à 8 et des lignes 36 à 38 ;
- page 3 : des lignes 9 à 23 et des lignes 29 et suivantes ;
- note DOC34045838 du 10/11/2020 (7 pages), à l'exception :
- page 1 : des 3 premiers mots de l'encadré, des lignes 20 à 22 et des lignes 24 et suivantes ;
- page 2 : des 9 premières lignes, ligne 10 des 5 premiers mots et du dernier mot, ligne 12 du dernier mot, ligne 13 des 2 premiers mots, ligne 15 des mots 5 à 10, des lignes 18 et suivantes ;
- Des pages 3 à 6 dans leur intégralité ;
- note DOC34002297 du 23/11/2020 (6 pages), à l'exception :
- page 1 : des 2 dernières lignes ;
- page 2 : des 43 premières lignes et des lignes 45 à 48 ;
- page 3 : des 15 dernières lignes ;
- page 4 : des lignes 1 à 5, des lignes 7 à 10, des lignes 19 à 22 et des 12 dernières lignes ;
- de la page 5 dans son intégralité ;
- page 6 : des 2 premières lignes et des lignes 4 à 6 ;
- note DOC34125482 du 09/02/2021 (4 pages), à l'exception :
- page 1 : ligne 4 des 5 premiers mots, ligne 7 des 11 derniers mots, de la ligne 8 et des lignes 17 à 27 ;
- page 2 : des 16 premières lignes, des lignes 18 et 19, des lignes 22 à 30, des lignes 32 à 40, de la ligne 42 et des 13 dernières lignes ;
- de la page 3 dans son intégralité ;
- note DOC34190104 du 07/04/2021 (7 pages), à l'exception :
- page 1 : ligne 4 des 10 premiers mots et des 4 derniers mots, de la ligne 5, ligne 6 des 3 premiers mots, des lignes 7 et 8 et des 15 dernières lignes ;
- page 2 : des lignes 2 à 17, des lignes 19 et 20, ligne 22 des 3 derniers mots, des lignes 23 et suivantes ;
- page 3 : ligne 2 des 5 derniers mots, des lignes 3 à 17, des lignes 19 à 22, ligne 23 des mots 11 à 13 et des 23 dernières lignes ;
- page 4 : des lignes 1 à 18 et des 23 dernières lignes ;
- des pages 5 et 6 dans leur intégralité ;
- note DOC34190969 du 29/03/2021 (4 pages), à l'exception :
- page 1 : des lignes 4 et 5 et des lignes 14 à 16 ;
- page 2 : des 2 premières lignes, ligne 11 des mots 3 à 5, des lignes 24 et 25 et des 8 dernières lignes ;
- de la page 3 dans son intégralité ;
- note DOC34692512 du 22/09/2022 (2 pages), à l'exception :
- page 1 : ligne 5 des 3 derniers mots, ligne 6 des 3 premiers mots et des 2 derniers mots, des lignes 7 et 8 et des lignes 21 à 23 ;
- page 2 : ligne 12 des 12 derniers mots, ligne 14 des mots 4 à 7, des lignes 21 à 23 et ligne 24 des 5 premiers mots ;
- note DOC34737333 du 14/11/2022 (3 pages), à l'exception :
- page 1 : des 21 dernières lignes ;
- page 2 : des 17 premières lignes, ligne 18 des mots 3 à 8, ligne 20 des 5 derniers mots, de la ligne 21, des ligne 30 et 31 et des 3 dernières lignes ;
- page 3 : des 4 premières lignes ;
- note DOC34736975 du 15/11/2022 (7 pages), à l'exception :
- page 1 : ligne 4 des mots 7 à 9, des lignes 17 à 27, ligne 28 des mots 8 à 10 et des 6 dernières lignes ;
- des pages 2 et 3 dans leur intégralité,
- page 4 des 31 premières lignes, ligne 32 des 10 premiers mots, ligne 33 des 10 derniers mots, de la ligne 34 et des 15 dernières lignes ;
- page 5 : des 7 premières lignes et des 35 dernières lignes ;
- de la page 6 dans son intégralité ;
- page 7 : des 2 premières lignes ;
- note DOC34858324 du 02/03/2023 (2 pages) ;
- note DOC34997999 du 13/06/2023 (4 pages), à l'exception :
- page 1 : ligne 4 des mots 2 à 4, ligne 6 des 5 derniers mots, des lignes 7 et 8 et des 20 dernières lignes ;
- page 2 : des 28 premières lignes et des 16 dernières lignes ;
- de la page 3 dans son intégralité ;
- note DOC35192917 du 23/11/2023 (4 pages), à l'exception :
- page 1 : des lignes 12 à 16 ;
- page 3 : des 7 dernières lignes.

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.