Article 1
Mme Christelle THOMAS, maîtresse des requêtes, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 1er octobre 2025.
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JORF n°0236 du 8 octobre 2025
Arrêté du 7 octobre 2025
Le Premier ministre, le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3, R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2023 portant détachement ;
Vu la demande présentée par Mme Christelle THOMAS, maîtresse des requêtes,
Arrêtent :
Article 2
Mme Christelle THOMAS, maîtresse des requêtes, est placée dans la position de détachement auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, à compter du 1er octobre 2025, pour une durée de trois ans, dont la période du 1er octobre 2025 au 19 novembre 2025 au titre de la mobilité, afin d'exercer les fonctions de sous-directrice, directrice adjointe (groupe A) à la direction des affaires juridiques.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 octobre 2025.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot