JORF n°0236 du 8 octobre 2025

Arrêté du 6 octobre 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Samuel VITEL, directeur du cabinet, et à M. Frédéric BAPTISTA, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Élisabeth Borne