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Arrêté du 6 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature dans l'Éducation nationale

Résumé. Deux hauts fonctionnaires peuvent signer des documents officiels pour la ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 (Nomination des nouveaux ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2025 (Nominations dans le cabinet de la ministre de l'éducation) portant nomination au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de signature dans le ministère de l'Éducation nationale

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom de la ministre de l'Éducation nationale, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Samuel VITEL, directeur du cabinet, et à M. Frédéric BAPTISTA, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Élisabeth Borne

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Arrêté du 6 octobre 2025
Article 1
Article 2