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Arrêté du 6 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur)

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Délégation de signature par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur autorise cinq personnes à signer des actes en son nom, sauf pour les décrets.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 (Nomination des nouveaux ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2025 (Nominations au cabinet du ministre de l'intérieur) portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne à cinq personnes le droit de signer des actes en son nom, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
M. Franck ROBINE, directeur du cabinet.
M. Louis-Xavier THIRODE, directeur adjoint du cabinet, chargé de l'opérationnel et de l'immigration.
M. Louis-Marie LE ROY, chef de cabinet.
Mme Céline PLATEL, cheffe de cabinet adjointe.
M. Pierre VITALI, adjoint au chef de cabinet, chargé des élus, des territoires et des affaires réservées.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Arrêté du 6 octobre 2025
Article 1
Article 2