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Arrêté du 5 octobre 2025

portant délégation de signature (bureau des cabinets)

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Autorisation de signature pour la ministre de l'écologie

Résumé. Un arrêté autorise deux personnes à signer des documents officiels pour la ministre de l'écologie.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 (Nomination des nouveaux ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de signature pour deux fonctionnaires

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom de la ministre de l'écologie.

Délégation est donnée à Mme Françoise Morin, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets, et à M. Jean-Michel Malbert, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, tous actes, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 octobre 2025 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2025.

Agnès Pannier-Runacher

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Arrêté du 5 octobre 2025
Article 1
Article 2