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Arrêté du 6 octobre 2025

portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)

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Délégation de signature au ministère des armées

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2025 autorise certains hauts fonctionnaires à signer des documents officiels et financiers pour le ministère des armées.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 (Nomination des nouveaux ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 octobre 2025 (Changement de responsabilités au ministère des armées) relatif à l'expédition des affaires courantes relevant du ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2019 modifié fixant l'organisation et les missions de la sous-direction des cabinets ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2019 modifié relatif aux marchés de fournitures et services passés par la sous-direction des cabinets du ministère des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de signature pour un administrateur civil

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre des armées.

Délégation permanente est donnée à M. Xavier BECCALORI, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des cabinets, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de signature pour les finances du ministère des armées

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour le ministère des armées.

Délégation est donnée à M. le commissaire principal Mathieu GOWER, chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, et à Mme Charlotte DELELIS, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, à l'effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l'enveloppe de fonctionnement du cabinet du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Arrêté du 6 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3