JORF n°0236 du 8 octobre 2025

Arrêté du 6 octobre 2025

Le Premier ministre et le ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'avis de vacance d'un emploi de sous-directeur publié au Journal officiel de la République française le 11 juillet 2025 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1

M. François-Xavier DULAC, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé sous-directeur, directeur « stratégie, ressources et innovation » auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile, à la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement, pour une durée de trois ans, à compter du 1er novembre 2025, avec une période probatoire de six mois.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier