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Arrêté du 30 septembre 2025

relatif au titre professionnel de carrossier réparateur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance du métier de carrossier réparateur

Résumé. L'arrêté reconnaît le métier de carrossier réparateur pour cinq ans et précise les compétences nécessaires pour ce titre professionnel.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de carrossier réparateur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de carrossier réparateur ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2024 (Ajout du titre de carrossier réparateur aux certifications professionnelles) relatif au titre professionnel de carrossier réparateur ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de carrossier réparateur ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de carrossier réparateur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 3 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Mise à jour du titre professionnel de carrossier réparateur

Résumé. Le métier de carrossier réparateur est mis à jour et reconnu pour cinq ans, avec un niveau de qualification spécifique.

Le titre professionnel de carrossier réparateur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 4 octobre 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 254r (code NSF).

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Accès aux référentiels pour le métier de carrossier réparateur

Résumé. Les documents pour le métier de carrossier réparateur sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Révision du titre professionnel de carrossier réparateur

Résumé. Le titre de carrossier réparateur est composé de deux compétences principales : réparer des éléments amovibles et des vitrages, et effectuer des réparations sur les parties non structurelles des véhicules légers.

Le titre professionnel de carrossier réparateur est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser les interventions de carrosserie sur éléments/équipements/accessoires amovibles et sur vitrages des véhicules légers ;
2° Réaliser les interventions de réparation et de remplacement sur éléments non structurels des véhicules légers.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Modification des certificats pour les carrossiers réparateurs

Résumé. Les carrossiers réparateurs peuvent demander à recevoir leurs certificats de compétences par courrier, avec des tâches légèrement modifiées.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de carrossier réparateur révisé par l'arrêté du 17 juin 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Carrossier réparateur
(arrêté du 17 juin 2019)
TITRE PROFESSIONNEL
Carrossier réparateur
(présent arrêté)
Réaliser les interventions de carrosserie sur éléments/équipements/accessoires amovibles et sur vitrages de véhicules légers Réaliser les interventions de carrosserie sur éléments/équipements/accessoires amovibles et sur vitrages des véhicules légers
Réparer les superstructures des véhicules légers Réaliser les interventions de réparation et de remplacement sur éléments non structurels des véhicules légers

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Enregistrement du titre professionnel de carrossier réparateur

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel de carrossier réparateur dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le métier de carrossier réparateur

Résumé. Un carrossier réparateur est un professionnel qui répare les voitures accidentées pour leur redonner leur forme d'origine.

Fait le 30 septembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Arrêté du 30 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe