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Arrêté du 6 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature dans le ministère de l'agriculture

Résumé. La ministre de l'agriculture autorise ses collaborateurs à signer des documents officiels en son nom.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 (Nomination des nouveaux ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2025 (Nomination de trois collaborateurs pour la ministre de l'agriculture) portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de signature dans le ministère de l'agriculture

Résumé. La ministre de l'agriculture donne à ses collaborateurs le droit de signer des documents officiels en son nom.

Délégation est donnée à M. Grégoire HALLIEZ, directeur de cabinet, à M. Ludovic PACAUD, directeur adjoint de cabinet, et à M. Valentin MESTRE, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Annie Genevard

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Arrêté du 6 octobre 2025
Article 1
Article 2