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Décret n°2025-977 du 7 octobre 2025

portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la huitième édition du Forum de Paris sur la Paix

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Sécurité renforcée pour le Forum de Paris sur la Paix

Résumé. Le décret du 7 octobre 2025 organise la sécurité pour le Forum de Paris sur la Paix les 29 et 30 octobre, en imposant des contrôles d'accès et des enquêtes administratives.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-11-1 (Contrôle d'accès aux grands événements) et R. 211-32 (Accès sécurisé aux grands événements) à R. 211-34 (Information des personnes lors des enquêtes administratives pour grands événements) ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité »,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Désignation du Forum de Paris sur la Paix comme grand événement

Résumé. Le décret du 7 octobre 2025 désigne le Forum de Paris sur la Paix comme un grand événement, organisé les 29 et 30 octobre à Paris.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements), est désignée grand événement la huitième édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera les 29 et 30 octobre 2025 sur le territoire de la ville de Paris (75).

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Accès sécurisé au Forum de Paris sur la Paix

Résumé. Pour accéder à certains lieux du Forum de Paris sur la Paix les 29 et 30 octobre 2025, une procédure de sécurité est obligatoire.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, les 29 et 30 octobre 2025, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er (Désignation du Forum de Paris sur la Paix comme grand événement), à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants :
1° Le Palais de Chaillot ;
2° Le parvis des Droits de l'Homme et des Libertés ainsi que l'esplanade Joseph Wresinski ;
3° Les Jardins du Trocadéro.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Rôle du préfet de police dans les enquêtes administratives pour les grands événements

Résumé. Le préfet de police est chargé de donner un avis après une enquête administrative pour les accès aux grands événements comme le Forum de Paris sur la Paix.

L'autorité compétente pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure (Contrôle d'accès aux grands événements) est le préfet de police.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délais pour les avis administratifs concernant le Forum de Paris sur la Paix

Résumé. L'organisateur du Forum de Paris sur la Paix doit envoyer ses demandes d'avis au préfet de police avant le 30 octobre 2025, qui a un mois pour répondre.

L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation du Forum de Paris sur la Paix comme grand événement) transmet les demandes d'avis à l'autorité administrative au plus tard le 30 octobre 2025, à minuit.
L'avis conforme rendu par l'autorité administrative est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er (Désignation du Forum de Paris sur la Paix comme grand événement) dans le délai d'un mois suivant sa transmission.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Décret n°2025-977 du 7 octobre 2025
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