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Arrêté du 29 août 2025

modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

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Modification des règles pour les agents de la fonction publique

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les agents de la fonction publique, notamment en conservant leur indemnité de mobilité et en fixant une nouvelle date d'application.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Conservation du droit à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Les agents qui avaient droit à une indemnité de mobilité gardent ce droit pendant toute la période prévue initialement.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le 1er novembre 2025.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2025.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détails des règles spécifiques

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 29 août 2025 détaille les règles spécifiques à appliquer dans un domaine particulier.

Fait le 29 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart Trignat

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Arrêté du 29 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe