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Arrêté du 6 octobre 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre des transports)

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Délégation de signature au ministère des transports

Résumé. Le ministre des transports autorise quatre personnes à signer des documents officiels à sa place, sauf pour les décrets.

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 septembre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 octobre 2025 (Nomination des nouveaux ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2025 (Nominations au cabinet du ministre des transports) portant nomination au cabinet du ministre des transports,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Délégation de signature au sein du ministère des transports

Résumé. Le ministre des transports donne le droit à quatre personnes de signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à Mme Katayoune PANAHI, directrice du cabinet, à Mme Juliette MERLOT, directrice adjointe du cabinet, à M. Guillaume CHOMETTE, directeur adjoint du cabinet, et à M. Kévin MAINGOURD, chef de cabinet, conseiller spécial, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

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Publication d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du ministre des transports doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Philippe Tabarot

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Arrêté du 6 octobre 2025
Article 1
Article 2