JORF n°0086 du 10 avril 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 9 avril 2025 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Puéchabon (Hérault)
- Décret du 9 avril 2025 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Sornéville (Meurthe-et-Moselle)
- Décret du 9 avril 2025 portant dissolution du conseil municipal de la commune d'Esparsac (Tarn-et-Garonne)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 1er avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 7 avril 2025 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029
- Arrêté du 8 avril 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 avril 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 7 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025
- Arrêté du 7 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025
- Arrêté du 7 avril 2025 portant diverses dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 24 mars 2025 modifiant l'agrément de l'organisme WE-CERT prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement
- Arrêté du 8 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce concours
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 9 avril 2025 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 9 avril 2025 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 4 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 4 avril 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Arrêté du 9 avril 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 9 avril 2025 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire (Conseil d'Etat) - M. Paul PENY
- Décret du 9 avril 2025 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination d'une notaire associée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2025 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d'un notaire associé (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2025 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 avril 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 avril 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 avril 2025 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2025 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 mars 2025 portant nomination de maîtres des requêtes et de maîtresses des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 8 avril 2025 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 8 avril 2025 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat) - M. GENNARI (Fabio)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 9 avril 2025 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. MOUTOUH (Hugues)
- Décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques)
- Décret du 9 avril 2025 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais - M. TOUVET (Laurent)
- Décret du 9 avril 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. MARTIN (Didier)
- Décret du 9 avril 2025 portant cessation de fonctions du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. LE FRANC (Louis)
- Arrêté du 3 avril 2025 portant composition du comité de présélection ministériel pour l'établissement de la liste des candidats présélectionnés pour être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
- Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2022 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières
- Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 24 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 24 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 27 mars 2025 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 27 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine vasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 10 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 4 avril 2025 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 4 avril 2025 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Ministère des armées
- Décret du 9 avril 2025 portant nomination d'un officier général
- Décret du 9 avril 2025 portant nomination d'officiers généraux
- Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination (régisseurs intérimaires de recettes et d'avances)
- Arrêté du 3 avril 2025 portant nomination (mandataires suppléants de recettes et d'avances)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la nomination d'un membre de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
- Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 23 du 18 décembre 2024 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)
- Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière
- Cour des comptes
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-163 du 26 mars 2025 autorisant la SARL Flash Pub Communication à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Hainaut Picardie
- Décision n° 2025-164 du 26 mars 2025 autorisant l'association Nord Média à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Écho FM
- Décision n° 2025-165 du 26 mars 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côte d'Opale
- Décision n° 2025-167 du 26 mars 2025 portant extension de l'autorisation n° 2011-14 du 4 janvier 2011 délivrée à la SARL Radioactivité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Évasion Somme
- Décision n° 2025-169 du 26 mars 2025 autorisant l'association Madeleine Radio Musicale à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R2M La Radio Plus
- Décision n° 2025-172 du 26 mars 2025 autorisant l'association Radio Uylenspiegel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel
- Décision n° 2025-176 du 26 mars 2025 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2025-177 du 26 mars 2025 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Bureau de l'assemblée nationale
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme)
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales de Centre-Val de Loire)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2025
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie, au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l'année 2025
- Ministère des armées
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Annonces