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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire à Vern-sur-Seiche
Résumé. Une femme est nommée notaire dans la ville de Vern-sur-Seiche.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2025, Mme BADET (Laura, Agnès), ayant pour nom d'usage TABUTEAU, est nommée notaire à la résidence de Vern-sur-Seiche (Ille-et-Vilaine), office créé.
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