Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-1 et L. 2121-6 ;

Considérant que le conseil municipal de Sornéville (Meurthe-et-Moselle) n'a pas adopté le budget primitif pour les exercices 2022 et 2023, ainsi que les comptes administratifs et de gestion de 2021 et 2022 de la commune ;

Considérant qu'à la suite des avis rendus par la chambre régionale des comptes de Meurthe-et-Moselle les 10 juin 2022 et 1er juin 2023, les budgets primitifs de 2022 de la commune de Sornéville et ceux de 2023 ont été arrêtés par le préfet de Meurthe-et-Moselle, respectivement le 28 juin 2022 et le 28 juin 2023 ;

Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Sornéville entravent l'administration de cette commune, que les solutions de démission collective ont été étudiées et rejetées par les élus, que les diverses tentatives de médiation à l'initiative du préfet de Meurthe-et-Moselle n'ont pas permis de mettre un terme à ce dysfonctionnement et que les voies d'une réconciliation et d'un retour à un fonctionnement normal du conseil municipal sont désormais irrémédiablement compromises ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 9 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen