Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des salariés selon le code
Résumé On indique comment répartir les travailleurs grâce à un tableau joint à l’arrêté.
Mots-clés : Code du travail Répartition
Le tableau de répartition mentionné aux articles L. 1423-1-1, R. 1423-4 et suivants du code du travail est déterminé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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