Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-1 et L. 2121-6 ;

Considérant que le conseil municipal de Puéchabon (Hérault) n'a pas adopté le budget primitif pour les exercices 2023 et 2024, ainsi que les comptes administratifs et de gestion de 2022 et 2023 de la commune ;

Considérant qu'à la suite des avis rendus par la chambre régionale des comptes Occitanie les 14 juin 2023 et 20 juin 2024, les budgets primitifs de 2023 de la commune de Puéchabon et ceux de 2024 ont été arrêtés par le préfet de l'Hérault, respectivement le 29 juin 2023 et le 2 juillet 2024 ;

Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Puéchabon entravent l'administration de cette commune, que les solutions de démission collective ont été étudiées et rejetées par les élus, que les diverses tentatives de médiation à l'initiative du préfet de l'Hérault n'ont pas permis de mettre un terme à ce dysfonctionnement et que les voies d'une réconciliation et d'un retour à un fonctionnement normal du conseil municipal sont désormais irrémédiablement compromises ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 9 avril 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen