Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire
Résumé. Un nouvel arrêté nomme Marc Paturel notaire à Saint-Germain-en-Laye.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2025, M. PATUREL (Marc, Louis) est nommé notaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), office créé.
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